Vendredi 9 Safar 1443 - 17 septembre 2021
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Leur est il permis d'enregistrer les biens de leur père au nom de l'un de ses fils si tel est la volonté de l'épouse de leur père?

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Date de publication : 20-07-2021

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Question

Mon père est d'un âge avancé. Il en est arrivé à ne plus distinguer ce qui  est juste de ce qui ne l'est pas. Il a une épouse  qui ne s'occupe pas de lui. Elle tente à l'amener à lui donner une procuration de manière à lui permettre d'utiliser ses biens pour faire des ventes et des achats. Pouvons nous transférer la propriété au profit de l'un de mes frères sans vouloir priver l'épouse de l'héritage si jamais le père mourait avant nous?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Rien ne garantirait le droit de l'épouse de votre père, si vous enregistreriez sa propriété au profit de l'un de vos frères. Pire, rien ne garantit les droits des autres frère, si les biens sont enregistrés au nom de l'un d'entre eux conformément à ce que vous voulez faire car ce frère pourrait s'emparer de la succession en se fondant sur l'enregistrement que vous avez accepté. En fait, ceci s'est bien passé effectivement dans un nombre incalculable de cas! Pourquoi rectifier une erreur par une autre?

De même que vous avez un droit sur les biens de votre père qui suscitent vos craintes, de même l'épouse en question a un droit au sujet duquel elle peut éprouver des craintes. De même que vous craignez qu'elle se saisisse des biens de votre père, de même elle craint que vous en fassiez de même.

En réalité, cette solution n'arrange personne en définitive et ne peut pas être acceptée. Si vous craignez réellement que votre père puisse être manipulé puisqu'il se trouve dans un état de manque de discernement tel qu'il ne distingue plus le vrai du faux, la loi religieuse prévoit qu'on lui impose une interdiction de gérer  qui rende nulle tout acte posé par lui pendant la période au cours de laquelle il souffrira d'une déficience mentale le rendant manipulable et influençable.

Nous savons qu'il y a de grandes difficultés sociales qui pourraient entraver l'adoption de cette solution. En plus, il pourrait y avoir des obstacles juridiques dans votre pays. Vous pouvez essayer de convaincre votre père à répartir les biens qu'il possède actuellement à ses héritiers existants. Dans ce cas, la propriété des biens leur sera transformée immédiatement. Ce qui permettrait à chaque parie de se mettre à l'abri d'une éventuelle manipulation de la part de l'autre.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A